Conditions générales d'utilisation du site zoizorare.re

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site zoizorare.re est édité par :

L'association ITAC, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 18 rue soubaye, 97400 SAINT DENIS, et immatriculée sous le numéro siret 827 783 937 00010.

Téléphone : 06 93 83 72 16 / Adresse e-mail : [email protected]

Le directeur de publication du site est : Julie Blanchard

 

Le site zoizorare.re est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

L'association ITAC intervient comme intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs sur site le site amazot.re, et n'est pas revendeur des produits proposés par les Vendeurs identifiés comme tels sur le Site.

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de L'association ITAC  ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits ….) ou les Acheteurs (vous trouverez ici la politique concernant les avis clients), sauf si L'association ITAC ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.

Toute réclamation devra être adressée par l'Acheteur au Vendeur, via son espace client, dans la rubrique "mes commandes" et "questions fréquentes". Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits qu’il vend sur le Site via zoizorare.re. 

L'association ITAC  se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur sous 2 jours ouvrés.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: [email protected]e ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : association ITAC, 18 rue soubaye, 97400 Saint Denis

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site amazot.re valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site
  • Réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site zoizorare.re, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

 

Toute communication réalisée par zoizorare.re et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Zoizorare.re se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
  • Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
  • Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels zoizorare.re n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, zoizorare.re se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conditions générales de vente de Zoizorare applicables aux Acheteurs

Le service de zoizorare.re tel que décrit dans les présentes conditions générales est mis en place par l'association ITAC sur son site Internet www.zoizorare.re et a pour objet de mettre en relation des Acheteurs et des Vendeurs professionnels proposant à la vente des produits.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les conditions d'utilisation de zoizorare.re par les Acheteurs et les conditions de vente des produits entre le Vendeur et l'Acheteur.

L'association ITAC se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Il est entendu que le terme « Vendeur » représente toute personne moral ou physique vendant ces produits sur zoizorare.re et que le terme « Acheteur » représente toute personne moral ou physique achetant des produits via zoizorare.re.

Article 2 : Aire géographique

Les produits vendus en ligne présentés sur le site zoizorare.re sont livrés à La Réunion

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur zoizorare.re sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA, douane, octroi de mer et toutes autres taxes) et s’entend hors frais de livraison.

Article 4 : modalités de paiement

L’Acheteur devra effectuer le paiement de sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express) auprès de zoizorare.re.

Article 5 : Livraison des commandes

Le transport des commandes est réalisé par les Vendeurs présents sur la plateforme zoizorare.re. Les commandes sont généralement livrées entre 48 et 72 heures après réception du paiement de l’Acheteur. Les délais de livraisons peuvent varier en fonction des Vendeurs et des produits, ils sont indiqués plus précisément avant le paiement de la commande ;

Les commandes sont exclusivement expédiées à des adresses de livraison situées à La Réunion (sauf mention particulière du vendeur).

Article 6 : Retour de votre commande et délai de rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire un retour de sa commande au Vendeur, celui-ci peut donner lieu à un échange ou un remboursement selon le souhait de l’Acheteur.  En cas de remboursement aucun frais de livraison standard (correspondant à la livraison la moins onéreuse proposé) ne vous sera imputé. En revanche les frais de retours de la commande resteront à la charge de l’Acheteur.

La commande devra être retourné intact dans son emballage d’origine avec tous les éléments divers livrés à l’origine (accessoires, étiquette, notice d’emploi, emballage …) auprès de l’adresse du Vendeur. Les articles retournés ne doivent avoir aucun signe visible d’usure ou d’utilisation.

Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, ils ne peuvent pas être remboursés ou échangés :

  • Biens confectionnés spécialement pour le consommateur ou nettement personnalisés
  • Biens qui sont non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, s'ils ont été ouverts par le consommateur
  • Produits ne pouvant être par nature réexpédié,
  • Produits périssables (alimentaire, boisson…),
  • CD, DVD ouverts par le consommateur
  • Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec l’accord de l’acheteur et renoncement exprès au droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
  • Contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation,
  • Journaux, périodiques ou magazines
  • Prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs.

Article 7 : Commande non reçu

Si L’Acheteur n’a pas reçu sa commande il devra le signaler auprès du SAV de zoizorare.re en suivant la procédure détaillée dans l’article 8 ci-dessous. L’Acheteur peut faire un signalement pour commande non reçu à partir de 7 jours après son paiement et avant 20 jours après son paiement.

Article 8 : Garanties

Les produits vendus sur zoizorare.re sont soumis aux garanties légales conformité, constructeurs et vices cachés.  Vous bénéficiez d'un garanti de deux ans à compter de la délivrance du bien.  L’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 9 : Procédure pour retourner un produit, signaler un produit non reçu ou demander la mise en œuvre de la garantie

Pour procéder l’Acheteur devra :

  • Se rendre sur son espace « Mon Compte » sur Amazot.re
  • Cliquer sur « Mes Commandes »
  • Cliquer sur le produit qui pose problème
  • Cliquer sur le bouton correspondant à son type de problème
  • Rédiger un message décrivant la problématique
  • Cliquer sur Envoyer le message

Zoizorare.re transmettra alors le message et le type de problème rencontré de l’Acheteur auprès du Vendeur.

En cas de retour produit ou demande de mise en œuvre de garantie accepté par le Vendeur, zoizorare.re enverra un mail à l’Acheteur afin de lui indiquer de retourner le produit à l’adresse du Vendeur pour que celui-ci procède à l’échange ou la réparation du produit.

Si le Vendeur n’est pas en mesure de remplacer ou renvoyer le produit à l’Acheteur, zoizorare.re procédera au remboursement intégral de l’Acheteur si celui-ci a signalé le problème avant 20 jours après le paiement du produit.

Article 10 : Responsabilités

En aucun cas, zoizorare.re ne peut être considérée comme le vendeur des produits achetés par le biais de sa marketplace. Seul le Vendeur est le cocontractant de l'Acheteur pour la vente des produits.

Zoirorare. re étant seulement un intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur, zoizorare.re décline toute responsabilité relative à la vente conclue sur la Marketplace. Ainsi, l'Acheteur exonère zoizorare.re de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l'offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits.

Zoizorare.re ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur.

La responsabilité de zoizorare.re et du Vendeur ne pourront être engagées que dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l'Acheteur ou par une faute de ce dernier, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Zoizorare.re ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Zoizorare.re ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit.

Zoirorare.re décline également toute responsabilité en cas de mauvais usage d’un produit par l’utilisateur, ou usage d’un produit incompatible avec l’état de santé de l’utilisateur, qui est seul responsable de son choix de consommation.

Article 11 : Produits

Toutes les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de zoizorare.re ne saurait être engagée.

Article 12 : Protection des données personnelles

Zoizorare.re s’engage à protéger toutes les données personnelles de l’Acheteur. Toutes les données personnelles sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet zoizorare.re sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Aucun des documents provenant de zoizorare.re ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales et que soit conservé intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de zoizorare.re.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit Français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre vous et l'association ITAC sont soumis à la compétence exclusive des juridictions Françaises.

Le Tribunal de Commerce de SAINT-DENIS (de La Réunion) sera seul compétent en cas de litige de toute nature.